Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Conditions générales de vente : 1. Ce devis est valable 30 jours. 2.Toute modification nécessite l'établissement et l'acceptation d'un nouveau devis. 3. Les produits livrés restent la propriété exclusive d'OKATENT S.L. jusqu'au paiement intégral du prix convenu. 4. Les éventuelles autorisations nécessaires à l'installation des produits doivent être demandées et payées par le client. 5. Ne sont pas inclus dans le prix: les travaux de préparation et de nivellement du terrain, les travaux de génie civil, les fermetures des eaux de pluie au niveau du sol, les plans d'exécution et l'intervention des facultatives. 6. En cas de contact avec des constructions adjacentes, les jonctions de finition entre la structure acquise et les structures adjacentes ne sont pas incluses. 7.En cas d'installation de luminaires ou d'installation électrique, les bulletins ou certificats de l'installation ne sont pas inclus, pas plus que le raccordement électrique. 8. Dans le cas de l'installation de canalisations d'eau, les raccords de collecte d'eau ne sont pas inclus. 9. Les éventuelles détériorations de la membrane survenant lors de la pose seront réparées in situ. 10. 30 jours après qu'OKATENT ait informé le client que la couverture est prête à être livrée, si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté d'OKATENT, le client devra payer le pourcentage établi comme paiement avant la livraison/le montage. 11. Montage avec engins de levage inclus: En cas de maintenance ou de réparation sous garantie, lorsque l'accès à une partie de la couverture n'est pas possible en raison des installations du client, et qu'un engin de levage spécial autre que celui utilisé pour le montage initial soit requis, les coûts supplémentaires de cet engin de levage seront à la charge du client. 12. Montage sans engins de levage inclus: En cas de maintenance ou de réparation sous garantie, les coûts des engins nécessaires sont à la charge du client. 13. En raison des fluctuations élevées et constantes des matières premières sur les marchés, les prix pourront être révisés par Okatent jusqu’à ce que les prix d’achat avec les fournisseurs soient confirmés de façon ferme concernant cette commande. 14. Okatent dispose d'une assurance de responsabilité civile couvrant la totalité de l'Europe.